Conditions générales d’utilisation et règles de confidentialité | ROGEX Sàrl

Objet

ROGEX Sàrl est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à rue Principale 73, CH – 1902 Evionnaz. Elle est immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE – 172.568.576

Les CG suivantes font partie intégrante de l’offre et règlent la collaboration en ROGEX Sàrl et ses clients, les utilisateurs de son site et ses mandants. Il est possible de déroger aux principes contenus dans ces CG d’un commun accord dans le cadre du contrat. Les devis s’entendent hors TVA.

ROGEX Sàrl fournit ses prestations exclusivement sur la base de ces conditions générales. Les conditions du client et les accords dérogatoires ne s’appliquent que si ROGEX Sàrl les a expressément reconnus par écrit.

Les accords ne sont valides que sous la forme écrite. Les dérogations aux présentes CG ainsi qu’à tous les autres accords entre ROGEX Sàrl et ses clients nécessitent également la forme écrite.

Les contrats passés entre ROGEX Sàrl et ses clients ne concernent que les prestations pour lesquelles ROGEX Sàrl s’est expressément engagée ainsi que l’utilisation de la plateforme de collaboration JAKADI. ROGEX Sàrl n’est pas responsable d’un résultat particulier, à moins qu’un tel résultat n’ait été spécialement garanti sous forme écrite. L’offre écrite ou la confirmation de commande définissent les prestations dues.

Rémunération

ROGEX Sàrl émet des factures pour ses prestations, soit sous la forme de factures mensuelles proportionnelles, soit sous la forme de factures liées aux projets. Les factures de l’agence sont exigibles dans tous les cas dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.

Les factures de tiers sont en principe émises au nom du client et sont transmises pour le paiement après vérification par ROGEX Sàrl. Les conditions de paiement de l’émetteur de la facture s’appliquent. L’agence assure que les tiers informent sans délai l’agence en cas de dépassement du devis et transmettent à l’agence et au client les modifications et/ou les compléments, lesquels doivent être confirmés immédiatement par ces derniers.

Si des factures de prestations de tiers sont émises au nom de ROGEX Sàrl et payées par cette dernière, ROGEX Sàrl justifie tous les frais externes occasionnés et rassemble la facture d’acompte ainsi que les factures ouvertes dans une facture finale.

Sauf convention écrite contraire, la rémunération doit être versée sans escompte comme suit : 40% lors de la passation de la commande et le solde lors de la livraison des travaux. En cas de retard de paiement de la part du client, des frais de sommation (CHF 50.-) et des intérêts moratoires au taux légal sont facturés.

Si des travaux sont livrés partiellement à juste titre, les honoraires partiels correspondants sont dus à la livraison de la partie des travaux. Un acompte correspondant au 50% du solde du prix de réalisation sera facturé en cas d’inactivité prolongée du mandat (60 jours).

Sauf accord contraire, les prix indiqués dans le devis par l’agence, tant ses propres prix que ceux de tiers, s’entendent avec un écart de plus ou moins 10%.

Le client s’engage à rembourser à l’agence tous les frais et dépenses occasionnés lors de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Sauf disposition contraire, la rémunération de l’agence ne comprend pas les frais de déplacement, frais d’hôtel et de restauration, impression de documents, ainsi qu’honoraires de tiers tels que photographes, programmeurs et autres prestataires dans l’industrie de la publicité, des médias et de l’imprimerie. Ces frais sont facturés séparément.

Le mandant n’a aucun droit sur les concepts, ébauches de projet et présentations dans le cadre d’offres, même s’il doit une rémunération. Si aucun contrat n’est conclu sur la base d’une offre, le client doit immédiatement détruire les concepts, ébauches de projet et présentations. Les offres qui ne sont pas acceptées dans un délai d’un mois ne sont pas contraignantes. ROGEX Sàrl peut révoquer l’offre sans autre préavis avant son acceptation par le client.

Les frais réglés séparément doivent être payés par le mandant dans les 10 jours.

Les prestations et travaux livrés restent la propriété de ROGEX Sàrl jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat respectif.

ROGEX Sàrl possède l’intégralité des droits légaux de compensation et de conservation et est en droit de céder toutes les créances découlant du contrat avec le mandant sans l’accord de ce dernier.

Si les travaux de ROGEX Sàrl sont utilisés sans son accord en dehors du domaine d’utilisation convenu dans le contrat, une rémunération ultérieure est exigible.

Traitement des commandes

Les commandes d’un montant maximum de CHF 500.- net ne nécessitent pas la présentation d’un devis, mais seulement d’une commande écrite du client. L’agence s’engage à n’utiliser les informations reçues que dans le but de remplir sa mission conformément à l’offre/concept.

ROGEX Sàrl décline toute responsabilité quant aux contenus et aux matériaux fournis par le client, en particulier en ce qui concerne les offres, confirmations de commande, factures ou documents officiels à transmettre dans le cadre d’une mise en relation ou tout comme le matériel photographique, musical ou filmique non autorisé.

Les instructions données par le client lors de l’exécution de la commande ne sont significatives que dans la mesure où elles ne compliquent ni ne retardent l’exécution de la commande et n’entraînent pas de frais supplémentaires.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les prestations complètes et prestations partielles convenues. La réception se fait par déclaration écrite du client. Les éventuels défauts sont décrits en détail dans la réception écrite.

Utilisation de la plateforme JAKADI / Site Internet

Dans le cadre de certaines prestations (ex : service commercial externe), la collaboration entre ROGEX Sàrl et ses clients peut se faire via la plateforme Internet JAKADI. Celle-ci est utilisée à des fins de mise en relation, de développement d’affaires, du suivi et de l’avancement des prestations en cours du mandant chez ses clients.

Le mandant s’engage à n’employer le contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CG. Le mandant sera tenu pour responsable en cas de violation.

Malgré le soin apporté au travail de commercialisation effectué, ROGEX Sàrl et sa plateforme Internet JAKADI ne peuvent garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, ROGEX Sàrl ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation de la plateforme.

Le site ROGEX et sa plateforme Internet peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

ROGEX Sàrl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un utilisateur subirait un dommage de ce fait.

Obligation de ROGEX Sàrl

ROGEX Sàrl et tenue de fournir les prestations conformément aux informations contenues dans l’offre. ROGEX Sàrl est en droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de la commande. Toute modification des prestations proposées n’est possible que sur accord écrit. Les frais supplémentaires doivent être remboursés par le client. ROGEX Sàrl décline toute responsabilité concernant les prestations pour lesquelles elle ne s’est pas engagée. ROGEX Sàrl est en droit de conclure des contrats avec des tiers au nom et pour le compte du client dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de la commande.

Obligation du client

Le client s’engage à fournir à ROGEX Sàrl avant la conclusion du contrat toutes les informations nécessaires qui jouent un rôle dans l’exécution de la commande. Il doit également indiquer les exigences techniques particulières ainsi que les dispositions légales qui peuvent être importantes pour l’exécution de la commande. Le client a l’obligation de livrer les documents, documentations, contenus et matériaux spécifiés dans l’offre ou la confirmation de commande conformément au contrat et dans les délais convenus. Le client est tenu de payer à temps et comme convenu la rémunération indiquée dans l’offre. Si le client est en retard pour un paiement, d’autres prestations ou des obligations de collaboration, ROGEX Sàrl est en droit d’interrompre ses prestations sans préavis. Le client est tenu de libérer ROGEX Sàrl des éventuelles responsabilités que cette dernière a contractées dans le cadre de l’exécution de la commande.

Durée et résiliation

Ces CG s’appliquent automatiquement à partir du moment où le client passe une commande.

Un délai de résiliation de 3 mois s’applique. L’avis de résiliation doit être transmis par écrit à la fin du mois. Le client est conscient que l’agence réserve et met à sa disposition du personnel et des infrastructures afin d’exécuter les prestations sur lesquelles se fonde cet accord. Si le client met fin à la collaboration sans observation du délai de 3 mois, la résiliation est considérée comme intervenue à un moment inopportun et le client est redevable à l’agence d’une pénalité contractuelle de 25 % des honoraires des 12 mois précédents (ou, dans le cas de rapport de travail de moins d’un, 25% des honoraires annuels prévus).

Acquisition de droits et propriété intellectuelle

Le client dispose du droit exclusif, temporel, quantitatif et spatial d’utiliser librement et sans limite matérielle les prestations conçues par l’agence et mises en œuvre à la demande du client (selon le concept convenu) sous réserve des droits personnel indispensables de l’auteur.

L’ensemble des droits (droits d’auteur et autres) sur les prestations de l’agence demeurent la propriété de l’agence. Avec le paiement des factures soumises par l’agence, le client acquiert un droit d’utilisation pour la durée de la collaboration. Le transfert de ces droits à des tiers ou à des entreprises associées ainsi que les utilisations multiples (ex : pour un autre produit, une autre campagne, un autre site Internet, une autre plate-forme ou une autre entreprise) nécessitent l’autorisation expresse de ROGEX Sàrl et sont soumis à rémunération.

Les prestations, ouvrages et travaux ne peuvent être utilisés que dans la limite prévue pour l’usage et le but convenus pendant la durée de la collaboration.

Sauf accord contraire exprès, seul le but rendu identifiable par le mandant au moment de la passation de la commande est considéré comme but du contrat. Si rien d’autre n’est convenu explicitement, seul un droit d’utilisation simple et non transmissible s’applique dans chaque cas.

Le mandant acquiert le droit d’utiliser les travaux dans la limite prévue sur paiement des honoraires.

L’agence informera le client de la durée et des conditions dans lesquelles les droits d’auteur des tiers concernés peuvent être utilisé par le client. Après la fin de la collaboration, les prestations de l’agence ne peuvent être réutilisées qu’avec son consentement exprès et contre paiement d’une indemnisation.

L’agence n’utilisera pas les prestations garanties au client (selon le concept convenu) – en particulier toutes les idées, ébauches de projet et conceptions – sous la même forme, mais seulement sous une forme modifiée pour d’autres mandants, de sorte qu’une confusion avec le client peut être exclue. Ceci ne s’applique pas si le client décide de ne pas exécuter les prestations fournies par l’agence ou ne les paie pas.

Sauf accord exprès, la publication des travaux de ROGEX Sàrl n’est autorisée qu’avec la désignation de l’agence et de l’auteur.

La violation de cette obligation donne droit à des dommages-intérêts au profit de ROGEX Sàrl. Sans preuve de la désignation de l’agence et de l’auteur, ROGEX Sàrl a droit à un supplément de 100% sur les honoraires d’utilisation convenus ou habituels.

ROGEX Sàrl est autorisée à utiliser sans frais et de manière adéquate les mesures de communication développées en petits caractères avec la signature et/ou le logo pour la publicité personnelle dans le cadre de présentations et sur son site Internet.

Garantie

Avec l’approbation des travaux, le mandant assume la responsabilité de l’exactitude des aspects techniques, du contenu et de la fonctionnalité du produit, de l’image et du texte. L’agence n’est pas responsable des défauts reconnaissables contenus dans de tel travaux approuvés par le mandant. Les réclamations relatives aux défauts cachés doivent être formulées par écrit auprès de l’agence au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte des défauts, sans quoi les droits relatifs aux défauts s’éteignent.

ROGEX Sàrl n’assume aucune garantie concernant les prestations de tiers. Les éventuels droits de garantie sont cédés au client.

ROGEX Sàrl n’assume aucune garantie concernant les défauts relatifs à ses propres prestations qui ne sont pas signalés par écrit immédiatement après la réception, mais au plus tard 30 jours après la livraison.

En cas de défauts qui existaient manifestement au moment de la livraison et qui ont été signalés à temps, le client est uniquement en droit d’exiger la correction des défauts. Une réduction n’est autorisée qu’après une correction infructueuse des défauts. La rédhibition est exclue. Le client n’a pas le droit de faire corriger les défauts par un tiers ou de les corriger lui-même. En cas de non-respect de cette disposition, toute garantie est rejetée.

Responsabilité

ROGEX Sàrl décline toute responsabilité concernant les prestations de tiers. La responsabilité des auxiliaires est exclue. La responsabilité de ROGEX Sàrl se limite à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée concernant les dommages indirects. La responsabilité pour perte de données est exclue. La responsabilité est dans tous les cas limitée à la valeur de la commande selon l’offre ou la confirmation de commande.

ROGEX Sàrl n’est pas responsables des pertes de profits à moins que le retard ne soit dû à une violation intentionnelle du contrat ou à une négligence grossière dont ROGEX Sàrl soit responsables.

ROGEX décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un utilisateur ou à un tiers.

La plateforme Internet JAKADI est en principe accessible à tout moment. Cependant, ROGEX Sàrl décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du site et de sa plateforme JAKADI.

Tout matériel qui serait téléchargé par un utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services l’est aux risques et périls de l’utilisateur, ROGEX Sàrl déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

ROGEX Sàrl et prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur la plateforme JAKADI. Cependant, elle ne peut garantir que cette dernière soit exempt de tout programme malicieux ou virus et ne sauraient être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

ROGEX Sàrl se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de son site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un utilisateur ou d’un tiers.

Prestations complémentaires / liberté de conception / séances et briefing

Le briefing effectué par le mandant constitue la base de travail de ROGEX Sàrl. Si le briefing est donné oralement, ROGEX Sàrl envoie au mandant un protocole de séance. Ce protocole devient un document de travail contraignant et est considéré comme une lettre de confirmation commerciale.

Les accords et les commandes qui y sont présentés ainsi que les autres contenus sont contraignants si et dans la mesure où le mandant ne s’y oppose pas dans un délai de trois jours ouvrables par écrit ou sous forme de texte.

Une seule ébauche de projet et sa révision unique sont dues à chaque fois. Si le mandant souhaite apporter d’autres modifications ou la création et la présentation d’autres ébauches de projet en plus de la présentation unique et de la révision d’une ébauche de projet, il s’agit de prestations complémentaires qui seront facturées séparément en fonction du temps requis.

Contrôle de production / Approbation

Avec l’approbation du travail, le mandant assume la responsabilité de l’exactitude de l’image et du texte.

La production n’est contrôlée par ROGEX Sàrl que sur la base d’un accord spécial. Si un tel accord existe, ROGEX Sàrl est autorisée à prendre les décisions nécessaires à donner des instructions.

Maintien du secret / Confidentialité

Les parties contractantes s’engagent à maintenir le secret dans le cadre des négociations contractuelles et de l’exécution des commandes.

Dispositions finales

Si certaines parties de ces CG devaient être partiellement ou totalement invalides, les autres conditions resteraient contraignantes. Le client n’est pas autorisé à céder les droits découlant du présent contrat sans l’accord écrit de ROGEX Sàrl. Les contrats entre ROGEX Sàrl et ses clients sont soumis au droit suisse.

Le tribunal compétent pour tous les litiges est le siège social de ROGEX Sàrl.

Règles de confidentialité

Introduction

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement.

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs. Il peut s’agir d’informations de base, telles que la langue que vous utilisez, ou plus complexes, comme les services que vous trouvez les plus utiles ou les produits ou prestations qui sont susceptibles de vous plaire.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces, des produits ou services plus pertinents.

Informations que nous collectons via nos services

Nous collectons des informations relatives aux services de ROGEX Sàrl et de ses plateformes que vous renseignez afin de nous contacter ou dans le cadre de notre collaboration liée à nos activités. Ces données nous permettent de proposer des dossiers, telles que des biens en vente et/ou en location, des produits, des services liés aux prestations de nos partenaires et ainsi de pouvoir vous contacter afin de vous offrir un conseil ou une affaire personnalisée.

Les informations que nous collectons incluent vos coordonnées, nom et prénom, adresse, localité, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous recueillons aussi des informations relatives aux interactions effectuées, les rapports de visite, les téléchargements, l’activité en générale (contact par courriel et/ou par téléphone), ainsi que la date, l’heure et le site de provenance de votre demande de dossier.

Transparence et liberté de choix

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d’une personne à l’autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Vous pouvez par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, effectuer les actions ci-dessous :

• Modifier vos préférences et critères associées à la plateforme JAKADI
• Supprimer toutes vos données associées liées à la plateforme JAKADI

Pour cela, il vous suffit juste de nous adresser un mail à : info@rogex.ch ou et nous communiquer votre souhait.

Données que nous partageons

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Pour une mise en relation d’affaire

Nous communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces afin de créer une relation d’affaire durable et basée sur la confiance.

• Pour des besoins de traitement externe

Nous transmettons des données personnelles à nos partenaires ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

• Pour des raisons juridiques

Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

• satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ;
• faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci,
• déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique,
• se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à notre sécurité, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Droit applicable et for

Les présentes règles de confidentialité respectent le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) mais restent soumises au droit suisse.

Le for exclusif est le siège de ROGEX Sàrl. Les dispositions relatives au for de l’utilisateur demeurent réservées.

Mentions légales

Copyright © 2021 ROGEX Sàrl

Tous droits réservés. Les contenus de www.rogex.ch ne peuvent être reproduits ou réimprimés, sans l’accord formel de son propriétaire. Les copies sous quelques formes que ce soient sont soumises à autorisation.

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Informations de contact

ROGEX Sàrl
Rue Principale 73
1902 Evionnaz VS
Suisse

Téléphone: +41 (0) 79 489 54 37
Email: info@rogex.ch

Informations supplémentaires

Photos : Unsplash, Roman Chappuis
Création Site internet : Roman Chappuis –  ROGEX Sàrl

Evionnaz, août 2021